Notre mission basée sur l’expérience

Notre cabinet s'inscrit dans le cadre d'un mandat exprès de représentation, que chaque victime d'accidents corporels nous confie en vue de le représenter auprès des diférrents organes susceptibles de l'indemniser. Au delà de la mise en place des procédures d'indemnisation, nous nous efforçons d'apporter un appui moral aux victimes souvent incomprises des services d'indemnisation, surchargés de dossiers. C'est pour cela que nous garantissons non seulement à nos clients des services juridiques de haute qualité, mais également l'assistance morale qu'ils méritent.

Nous mettons un point d'honneur à garantir à nos clients une indemnisation supérieure en moyenne à 30% par rapport à la proposition initiale d'un assureur sans notre intervention.

Le droit de la réparation du dommage corporel a fait l'objet d'une réflexion et surtout d'une remise en ordre avec la Nomenclature des préjudice dite "Nomenclature DINTILHAC" et la réforme du recours des tiers payeurs ( Texte de l'article 25 de la LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale), à caractère d'ordre public dont le  but est de  protéger les intérêts des victimes.

Ce qu'il faut savoir :

- Abandon de la distinction traditionnelle entre part de préjudice soumise à recours et préjudice personnel.

- Ventilation des postes de préjudice, laquelle doit respecter une nomenclature.

- Les tiers payeurs ne peuvent exercer leurs recours que sur les postes correspondant à des prestations qu'ils ont effectivement versées.

- La victime devient prioritaire sur le montant de l'indemnisation qui lui est due.

- Les nouvelles règles sont d'application immédiate


La nomenclature DINTILHAC distingue: 

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Les préjudices subis par la victime directe et ceux subis par la victime indirecte ( préjudice par ricochet);

- Les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux;

- Les préjudices temporaires et les préjudices permanents.

En dehors des accidents de  la circulation les dommages corporels surviennent dans la vie quotidienne qu'il s'agisse d'accidents domestiques, médicaux ou d'agressions voire d'agressions sexuelles.

Nos services dans ce domaine

  • Assistance continue dans le but de l'indemnisation finale;
  • Saisine éventuelle de la juridiction civile pour détermination des responsabilités;
  • Demande et obtention de provisions sur l'indemnisation future par transaction amiable;
  • Evaluation "in concreto" des différents postes de préjudices;
  • Frais futurs et capitalisation au meilleur barème;
  • Recherches de jurisprudences adaptées;
  • Mise à diposition d'une liste de médecin-conseils pour l'assistance à l'expertise diligentée par l'assureur;
  • Préparation et suivi de l'expertise avec le médecin-conseil;
  • Prise en charge des frais d'avocats en cas de négociation amiable infuctueuse.

 

 

 

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